Calcul des Charges Sociales

Les cotisations sociales ou les charges sociales sont des prélèvements effectués sur l’EBE (Excédent Brut d’Exploitation) d’un organisme ou sur sa VA (Valeur Ajoutée). Elles se définissent comme sociales car elles dépendent d’un système solidaire. Certains cotisants ne connaitront aucun dommage ou accident tout au long de leur vie professionnelle.

Les charges sociales font parties des mesures qui ont pour but de répartir les richesses dans le pays et sont calculées par rapports aux salaires. Elles représentent un coût pour l’employeur et un salaire indirect pour l’employé (qui est prélevé du salaire brut). De ce fait, elles influent et augmentent le coût du travail. Les charges sociales sont collectées par les quatre établissements indépendants suivants : Arrco, Urssaf, Agirc et OPCA.

Les deux types de cotisations sociales

Il en existe deux types qu’il faut distinguer afin d’effectuer un calcul des charges sociales : les cotisations à la charge de l’employeur (dites patronales) et les cotisations à la charge du salarié (dites salariales).

Les cotisations sociales salariales sont déduites du salaire brut de l’employé pour obtenir le salaire net. Les cotisations sociales patronales sont plus élevées et sont prélevées sur le salaire dit « super-brut » pour obtenir le salaire brut.

Ces charges sociales sont des cotisations visant à couvrir une partie ou l’ensemble des frais liés à la prévention des risques comme la maladie ou le chômage mais aussi en prévision de la retraite. Bien qu’elles représentent un coût, les charges sociales sont un élément capital du financement de la Sécurité Sociale, de la vie professionnelle et du système de retraite complémentaire.

Il existe cinq cotisations sociales différentes :

  • l'assurance maladie (couvrant aussi l’invalidité et le décès),
  • l'assurance vieillesse,
  • l'assurance veuvage,
  • l'assurance des accidents du travail

Les modifications des charges sociales de 2015

La contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL) modifie sa façon de calculer les charges sociales. Elles deviennent moins lourdes pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Le calcul des charges sociales

Le calcul des charges sociales est exprimé en fonction du taux fixe règlementaire. Celui-ci dépend de la structure et du nombre d’employés, ainsi que de la rémunération mensuelle des salariés. Il existe un plafond défini par la Sécurité Sociale. Si de nombreux critères entrent en ligne de compte dans le mode de calcul de ces prélèvements, il existe un plafond de 38 040 € pour l’année 2015 qui est défini par la Sécurité Sociale.

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