Déduction des Frais de Repas

Définition : frais de repas

Les frais de repas ou les frais de nourriture sont la différence entre le coût d’un repas en dehors de votre domicile et le coût moyen d’un repas pris au foyer. Si votre activité professionnelle vous oblige à manger en dehors de chez vous, vous pouvez prétendre à des frais de repas.

Le coût moyen d’un repas pris chez soi en France est estimé à 4,60€ en 2014.

Le calcul est donc simple : Coût du repas à l’extérieur – 4,60€ = frais de nourriture / repas.

Les titres restaurant ont l’avantage de pouvoir faire l’objet d’une déduction des frais de repas auxquels l’employeur doit subvenir.

Modalité de perception et de déduction des frais de repas

Afin de pouvoir prétendre à un remboursement des frais liés à vos repas il faut pouvoir remettre les justificatifs exhaustifs de l’ensemble de vos repas. Si aucune justification n’est fournie, les frais attribués par défaut seront de 4,60€ par repas.

Cela s’applique également si l’organisme employeur dispose d’un système de restauration interne comme une cantine. Le ticket doit être utilisé dans un restaurant.

La déduction des frais de repas

Les déductions des frais de repas se font sur la base d’un barème qui établit les coûts journaliers et par repas d’un individu. Il s’agit du barème de déduction des frais de nourriture. En 2015, il prévoit un coût de 4,65€ par repas et de 9,20€ par jour. Il est essentiellement utilisé par les établissements fiscaux pour évaluer les coûts d’un repas salarial à l’extérieur des organismes employeurs.

On applique alors la loi correspondante sur la déduction des cotisations de Sécurité Sociale.

Récapitulatif des règles à respecter :

Le montant de la cotisation patronale doit représenter 50 à 60% du total de la valeur des titres utilisés pour contribuer aux frais de nourriture, le reste étant à la charge du salarié, pour une valeur effective de 50 à 40%, selon la part patronale. L’exonération peut être d’un montant de 536€ (seuil 2015) par ticket. Cela permet de réduire le coût du travail et d’augmenter la compétitivité des entreprises bénéficiaires.

Exemple concret : un salarié travaille 195 jours ouvrés complets (9h à 18h) par an. Il bénéficie donc de 195 titres restaurant. Le titre est d’un montant de 9€ et la cotisation patronale définie par l’entreprise est de 50% du montant total.

On obtient donc le calcul suivant : 195 x 4,50€ = 877,50€ de frais exonérés.

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