Exonération des Titres Restaurant

Le fonctionnement du financement des titres restaurant :

Les organismes employeurs (entreprise, organisation) proposent ces titres à leurs salariés. Les employés paient une partie de leurs valeurs et peuvent les utiliser pour régler un repas, acheter des produits alimentaires ou des fruits et légumes. De cette façon, le coût de la restauration pour le salarié est réduit grâce à la participation patronale.

En échange, l’employeur peut prétendre à une exonération du titre restaurant qui sera déduite des cotisations de la Sécurité Sociale.

Mise en garde du Code du travail sur les frais de repas : les entreprises de plus de 10 employés ont pour obligation légale de verser à leurs salariés un complément de revenus liés aux repas pris en dehors du lieu de travail, si celui-ci ne possède pas de moyen de restauration interne.

Calcul de l’exonération du titre restaurant :

Un unique titre restaurant par jour de travail est remis au salarié. Il existe quelques règles liées à la durée du temps de travail pour qu’une journée puisse être considérée comme éligible à la distribution d’un ticket : il faut avoir travaillé quatre heures pendant la journée et que la pause déjeuner ait lieu entre ces heures.

Le Code du travail précise que la distribution de tickets ne peut avoir lieu que s’il n’existe pas de moyen de restauration comme un restaurant ou une cantine propre à l’organisme employeur.

Afin de bénéficier de l’exonération d’un titre restaurant et qu’elle soit remboursée des cotisations de la Sécurité Sociale, la contribution patronale doit être de l’ordre de 50 à 60% de la valeur nominale du ticket. Ce calcul est limité par un seuil annuel de 5,38€ remboursés par titre pour l’année 2017. Ce seuil est fixé par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).

Le salarié doit donc verser la part restante d’une hauteur de 40 à 50% selon la cotisation patronale.

L’employeur peut toutefois contribuer davantage à l’acquisition des titres. En revanche, seul 60% de la valeur des titres sera exonérée de cotisations, le surplus n’étant pas pris en charge.

Exemple

Si un salarié travaille 3 jours par semaine en matinée et 1 jour en après-midi, alors il sera bénéficiaire de 3 titres restaurant.

Utilisé exclusivement au restaurant, la valeur des tickets est définie à 8,50€ et l’employeur participe à hauteur de 50% de ce coût.

On obtient la formule suivante : 3 x 8,50 x 50% = 12,75€ d’exonération aux cotisations sociales par semaine de travail pour cet employé.

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