Titre Restaurant Dématérialisé

Le titre restaurant est considéré comme un moyen de paiement par l’Etat français depuis 1913. Il permet aux salariés dont l’organisme ne dispose pas de point de restauration propre de manger à l’extérieur de leur lieu de travail, dans un restaurant, un commerçant de produits consommables ou d’un vendeur de fruits et légumes. Sous respect de certaines conditions, le salarié peut donc payer avec ce titre pour ses repas.

Il existe deux types de titres restaurant recensés par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) : le titre papier et le titre restaurant dématérialisé. La version dématérialisée de ce moyen de paiement est mise en place en 2014 en réponse à l’évolution des modes de vie et à un besoin d’adaptation à ceux-ci. Il peut prendre la forme d’une application mobile ou d’une carte.

Les conditions d’exonération des charges sociales ne changent pas, peu importe le format du ticket, qu’il soit utilisé au restaurant ou dans un commerce proposant des produits alimentaires. L’application des lois relatives à ce titre s’est faite en avril 2014 et diffère en quelques points de celles concernant les supports papiers.

Les différences

Contrairement au support papier qui prévoit un remboursement des titres restaurant par l’intermédiaire de la Centrale de Règlement des Titres, aussi connue sous l’acronyme de CRT, le remboursement de la version dématérialisée se fait directement par les émetteurs (Chèque Déjeuner par exemple).

Le titre restaurant dématérialisé est limité à une dépense journalière de dix-neuf euros qui est directement débitée de la somme exacte payée. Le respect de cette règle est à la charge de l’employeur qui doit mettre en place un dispositif de régulation. Il est aussi tenu d’informer le salarié concerné s’il a le droit d’utiliser sa carte ou son application le dimanche (dans le cas des tickets et autres supports papiers, cette restriction est précisée dessus), peu importe le moyen utilisé pour cela.

Afin de garantir le bon fonctionnement du système, il est impératif que le salarié puisse accéder facilement et gratuitement à ses informations de paiement. Que cela ce fasse par message (sms), téléphone ou sur internet. Il doit pouvoir consulter les données suivantes :

  • Son solde
  • Les dates de péremption des titres
  • Le montant et sa valeur totale

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