L'essentiel à savoir sur la législation du Chèque Déjeuner

Le midi, on partage ! Des économies pour employeurs et salariés

législation Chèque déjeuner, législation titre restaurant

Le titre-restaurant permet au salarié de régler son déjeuner lors de sa journée de travail. Un avantage social qui contribue à l’amélioration des conditions de travail et qui favorise une meilleure alimentation.


Exonération

le Chèque Déjeuner est une solution avantageuse de titre-restaurant aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Non imposable, il est exonéré de charges fiscales et de cotisations sociales (à hauteur de 5,37 € pour l’année 2016). 

Cofinancement

cet avantage social et fiscal repose sur un cofinancement entre employeur et salarié. La contribution employeur doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre, la part restante étant à la charge du salarié.

Formats

les Chèque Déjeuner existent en 2 versions : une version papier et, depuis Avril 2014, la législation du titre-restaurant Chèque Déjeuner inclut une version carte. Un salarié peut alors disposer d'une version ou de l'autre, voire des 2 !

Conditions d’attribution

toute entreprise à partir d'un salarié peut mettre en place des titres-restaurant pour tout ou partie de son personnel de façon équitable (CDI, CDD, contrat d'alternance, stagiaire, temps plein ou partiel...) : 1 titre par jour travaillé (titre physique ou dématérialisé).


La pause déjeuner fait sa loi

législation Chèque déjeuner, législation titre restaurant

Pour consulter l’intégralité de la législation du titre restaurant Chèque Déjeuner

cliquez ici cliquez ici

Côté salarié : mettez les pieds sous la table !

 Quelques règles d’utilisation à connaître pour profiter pleinement de vos Chèque Déjeuner.

Jours d’utilisation

les Chèque Déjeuner peuvent être utilisés du lundi au samedi, le midi et/ou le soir. Les salariés travaillant les dimanches et jours fériés peuvent également utiliser leurs Chèque Déjeuner pendant ces jours, suite à l’accord de leur employeur.

Montant

jusqu'à 19€/jour.

Réseau d’acceptation

les Chèque Déjeuner sont utilisables dans un large réseau d'acceptation composé des commerçants affiliés à la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) soit plus de 180 000 à travers le territoire, DROM COM compris*.

Validité

la version papier est utilisable du 1er décembre N-1 jusqu’au 31 janvier N+1**. La version dématérialisée est, quant à elle, valable du 1er janvier N** au 29 février N+1. Les titres non utilisés en fin de période peuvent faire l'objet d'une demande d'échange des utilisateurs, jusqu'au 15/03/N+1, auprès de leur employeur.


*Pour les cartes, il s’agit des établissements disposants d’un terminal électronique et ayant adhéré au dispositif Chèque Déjeuner.
** « N » étant l’année de référence du millésime


Côté employeur : allégez la note !

Le produit Chèque Déjeuner est exonéré de charges sociales, dans la limite du plafond d’exonération fixé chaque année (5,37€ en 2016).
Exemple de mise en place avec une contribution de l’employeur à hauteur de 50% du montant des titres :

 

Simulation pour 1 salarié
(base 20 jours ouvrés)
Coût d’une augmentation de salaire Coût d’attribution de Chèque Déjeuner Economies réalisées
Référence journalière5,37€ 5,37€-35% d'économies
sur un mois166 €107 €
dont charges patronales55% de charges, soit 59 €0% de charges
sur 1 an1 831 €1 181€


*Toutes les valeurs intermédiaires sont possibles et vous pouvez déterminer librement la valeur de vos Chèque Déjeuner. Quelle que soit la valeur retenue, la contribution de l’entreprise doit être comprise entre 50% minimum et 60% maximum de la valeur du Chèque Déjeuner.


Equivalence : les titres-restaurants permettent à vos collaborateurs de gagner jusqu'à 1181 € de pouvoir d'achat par an (calcul estimé sur la base d'une part employeur de 5,37 € soit 5,37 X 220 jours travaillés par an = 1181€). 

 

 

législation Chèque déjeuner, législation titre restaurant

Simulez vos économies en quelques secondes

cliquez ici cliquez ici

Liens utiles

Être contacté
Toutes nos solutions

Suivez-nous




Toute l'actu



Offre exclusive avec la Carte

Chèque Déjeuner s’inscrit dans la démarche du groupe Up, reconnu pour sa capacité à innover, en vous proposant des solutions toujours plus novatrice.


Toutes les actus