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Editeur du Site :
LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative à forme Anonyme et à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS.
Tel : 01 41 85 05 05

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Mme Catherine Coupet – Présidente Directrice Générale

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34 rue Jacobi Netter
67200 Strasbourg

Conditions Générales d’Utilisation du site CHEQUE DEJEUNER

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LE CHEQUE DEJEUNER se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions d’utilisation et leurs modifications éventuelles.

 

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de LE CHEQUE DEJEUNER et des filiales (ci-après désignés « GROUPE UP ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image. 

Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par LE CHEQUE DEJEUNER est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française. LE CHEQUE DEJEUNER est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données intégrées dans le Site. En accédant à ce Site, vous reconnaissez que ces données sont légalement protégées, et qu’il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.

LE CHEQUE DEJEUNER met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur l’activité, les offres, les produits et les services du CHEQUE DEJEUNER. Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que sus- mentionnée.

 

2 – RESPONSABILITE


Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
LE CHEQUE DEJEUNER fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
LE CHEQUE DEJEUNER pourra être amenée à interrompre l’accès au Site ou à une partie des services proposés par cette dernière, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.
LE CHEQUE DEJEUNER s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. LE CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
La responsabilité de LE CHEQUE DEJEUNER ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions d’utilisation et/ou à tout autre engagement conclu avec LE CHEQUE DEJEUNER en lien avec le Site,
  • d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
  • de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • de services proposés par des tiers.

3 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles à LE CHEQUE DEJEUNER via le Site.
LE CHEQUE DEJEUNER traitera ces données personnelles en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » de 6 janvier 1978 modifiée en 2004 à des finalités commerciales, publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services des sociétés du GROUPE UP) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). Les destinataires de ces données personnelles sont : LE CHEQUE DEJEUNER, ses sous-traitants et le cas échéant ses partenaires commerciaux.
Ces traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

Pour toute demande, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :
LE CHEQUE DEJEUNER
Service Relations Clients 27-29, avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS

 

4 – LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.
LE CHEQUE DEJEUNER n’est en aucun cas responsable du contenu de ces autres sites.
LE CHEQUE DEJEUNER n’autorise pas la création de liens hypertextes vers le Site, sauf autorisation expresse, préalable et écrite, de LE CHEQUE DEJEUNER.
LE CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.

 

5 – TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES

Un cookie est une information stockée sur l’ordinateur ou l’équipement (ci-après dénommé « Equipement ») d’un internaute par le serveur du site qu’il visite.
Dans l’ordinateur les cookies sont gérés par le navigateur Internet.
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LE CHEQUE DEJEUNER pourra lire ces informations lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’équipement des Utilisateurs est de treize (13) mois.

 

6 - GEOLOCALISATION

Lors de l’utilisation de certains services du Site, l’Utilisateur peut être géolocalisé, sous réserve de son accord exprès.
Les données recueillies dans le cadre de la géolocalisation font l’objet d’un traitement par LE CHEQUE DEJEUNER et ont pour finalité l’utilisation des services du Site et de réaliser des statistiques.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du service.

En cas de refus de la géolocalisation, certains services proposés sur le Site ne seront pas accessibles à l’Utilisateur, ce dont LE CHEQUE DEJEUNER ne saurait être responsable.

 

7 – CONVENTION DE PREUVE

Toutes les données traitées dans le cadre du Site et conservées dans les systèmes informatiques de LE CHEQUE DEJEUNER et/ou ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des communications et des opérations réalisées par l’Utilisateur.

 

8 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.

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